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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 Bangladesh

Dates Adhésion: 5 mai 1975 Entrée en vigueur: 5 août 1975

Déclarations, Réserves etc.

Par notification déposée le 4 décembre 1979, le gouvernement du Bangladesh a déclaré, conformément à l'article Vbis (1) de la Convention, que, étant un pays en développement, il se prévaudra des exceptions prévues aux articles Vter et Vquater.
Le gouvernement du Bangladesh a déposé le 3 avril 1984 auprès du Directeur général, une nouvelle notification, conformément à l'article Vbis de la Convention, tendant au renouvellement de la notification antérieure pour une seconde période de dix ans.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur