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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Première Convention de Genève de 1949 Bangladesh

Dates Entrée en vigueur: 26 mars 1971 Déclaration/Notification de succession: 4 avril 1972

Déclarations, Réserves etc.

Par une communication aux Etats Parties aux Conventions de Genève du 12 août 1949, le Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse a informé les Gouvernements que la mission permanente du Bangladesh auprès des Nations Unies à Genève, par note du 20 décembre 1988, a informé le Gouvernement suisse de la décision du Gouvernement de la République populaire du Bangladesh d'utiliser dorénavant le croissant rouge en lieu et place de la croix rouge comme emblème distinctif.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur