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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Botswana

Dates Adhésion: 28 octobre 2002 Entrée en vigueur: 17 mai 2004

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"En vertu du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention, la République de Botswana déclare que tout amendement à l'annexe A, B ou C n'entrera en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion dudit amendement."

 
 Informations complémentaires

Le 9 juin 2016, le Gouvernement du Botswana a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII-15 du 26 novembre 2013. (C.N.569.2016.TREATIES-XXVII.15)

Le 9 juin 2016, le Gouvernement du Botswana a déposé son instrument de ratification d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011. (C.N.562.2016.TREATIES-XXVII.15)

Le 9 juin 2016, le Gouvernement du Botswana a déposé son instrument de ratification des amendements au annexes A, B et C, à l'égard des décisions SC-4/10, SC-4/11, SC-4/12, SC-4/13, SC-4/14, SC-4/15, SC-4/17 et SC-4/18, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.560.2016.TREATIES-XXVII.15)