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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Canada

Dates Signature: 23 mai 2001 Ratification: 23 mai 2001 Entrée en vigueur: 17 mai 2004

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"En vertu du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le Canada, par la présente déclare que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur pour le Canada que lors du dépôt par le Canada d'un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation à cet effet."

 
 Informations complémentaires

Le 3 mai 2022, le Gouvernement canadien a déposé son instrument d'acceptation d'un amendement à l'annexe A adopté par décision SC-9/11, transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-XXVII-15 du 3 décembre 2019. (voir C.N.120.2022.TREATIES-XXVII.15)

Le 3 mai 2022, le Gouvernement canadien a déposé son instrument d'acceptation des amendements aux annexes A et C adoptés par décisions SC-8/11 et SC-8/12, transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII-15 du 18 décembre 2017. (voir C.N.119.2022.TREATIES-XXVII.15)

Le 3 mai 2022, le Gouvernement canadien a déposé son instrument d'acceptation des amendements aux annexes A et C adoptés par décisions SC-7/12 et SC-7/14, transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII-15 du 15 décembre 2015. (voir C.N.118.2022.TREATIES-XXVII.15)

Le 3 mai 2022, le Gouvernement canadien a déposé son instrument d'acceptation d'un amendement à l'annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-XXVII-8 du 27 octobre 2011. (voir C.N.117.2022.TREATIES-XXVII.15)

Le 4 janvier 2011, le Gouvernement du Canada a déposé son instrument d'acceptation des amendements au annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.1.2011.TREATIES-I)