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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Lisbonne Côte d'Ivoire

Dates



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (2015) Adhésion : 28 septembre 2018 15 mars 2023


Informations complémentaires

La République de Côte d'Ivoire étant un État membre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la République de Côte d'Ivoire, trois mois après la date à laquelle l'OAPI aura déposé son instrument d'adhésion audit Acte conformément aux articles 28 et 29 de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne et le nombre d'adhésions/ratifications aura été atteint.