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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Lisbonne Côte d'Ivoire

Dates



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (2015) Adhésion : 28 septembre 2018 15 mars 2023


Déclarations, Réserves etc.

Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 65)

 
 Informations complémentaires

La République de Côte d'Ivoire étant un État membre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne est entré en vigueur, à l'égard de la République de Côte d'Ivoire, trois mois après la date à laquelle l'OAPI a déposé son instrument d'adhésion audit Acte conformément aux articles 28 et 29 de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne.