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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur Chine

Dates Adhésion: 9 mars 2007 Entrée en vigueur: 9 juin 2007

Informations territoriales

Conformément à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, le Gouvernement de la République populaire de Chine a décidé que le Traité s'appliquera à la Région administrative spéciale de Macao. La déclaration a pris effet le 6 novembre 2013. (voir Notification WCT n° 79)

Conformément à la loi fondamentale de Hong Kong (Chine), le Gouvernement de la République du Chine a décidé que le traité s'appliquera à Hong Kong (Chine) à partir du 1er octobre 2008. (voir Notification WCT n° 71)