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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Chypre

Dates Entrée en vigueur: 16 août 1960 Déclaration de continuation d'application: 24 février 1964

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire du Royaume-Uni: 6 août 1931; entrée en vigueur: 1er octobre 1931. Déclaration de continuation d'application par Chypre après l'accession de l'État à l'indépendance: 24 février 1964. L'Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l'indépendance: 16 août 1960.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) 24 juillet 1971 Ratification : 22 avril 1983 27 juillet 1983
Acte de Rome (1928) Déclaration de continuation d'application : 24 février 1964 16 août 1960


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Avec la réserve concernant le droit de traduction. (voir Notification Berne n° 105)