Avec exclusion territoriale à l'égard du Groenland. Voir C.N.819.2016.TREATIES-XXVII.7.d du 1er novembre 2016.
Par une communication reçue le 2 juillet 2024, le Gouvernement du Danemark a informé le Secrétaire général qu'il avait décidé de retirer la déclaration, faite lors de l'approbation, à propos de l'exclusion territoriale à l'égard du Groenland.
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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