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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Protocole de Kiev à la Convention d'Aarhus Danemark

Dates Signature: 21 mai 2003 Ratification: 13 octobre 2008 Entrée en vigueur: 8 octobre 2009

Informations territoriales

Le 13 octobre 2008, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement danois la communication suivante: "Jusqu'à nouvel ordre, le Protocole ne s'appliquera pas à l'égard des Îles Féroé et Groenland."

Déclaration faite lors de la signature:
"Les îles Féroé et le Groenland jouissent d'une autonomie en vertu de lois sur l'autonomie interne. Cela implique notamment que les questions environnementales en général, ainsi que les domaines particuliers sur lesquels porte la Convention, sont régis par le droit à l'autodétermination.
La signature du Protocole par le Danemark n'implique donc pas nécessairement que la ratification à laquelle procédera le Danemark s'appliquera aussi aux îles Féroé et au Groenland."