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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de Budapest Royaume-Uni

Dates Signature: 28 avril 1977 Ratification: 29 septembre 1980 Entrée en vigueur: 29 décembre 1980

Informations territoriales

Extension de l'application aux territoires du Bailliage de Guernesey, de Gibraltar et de l’Île de Man avec effet au 1er janvier 2021. (voir Notification Budapest n° 341)

 
 Informations complémentaires

Autorités de dépôt internationales:
CABI Bioscience, UK Centre (IMI) - Date d'acquisition du statut: 31 mars 1983 (voir Notification Budapest n° 30, n° 75, n° 103 et n° 193)
Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP) - Date d'acquisition du statut: 30 septembre 1982 (voir Notification Budapest n° 28 et n° 54)
European Collection of Cell Cultures (ECACC) - Date d'acquisition du statut: 30 septembre 1984 (voir Notification Budapest n° 40, n° 48 et n° 141)
National Collection of Type Cultures (NCTC) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1982 (voir Notification Budapest n° 26)
National Collection of Yeast Cultures (NCYC) - Date d'acquisition du statut: 31 janvier 1982 (voir Notification Budapest n° 23)
National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) - Date d'acquisition du statut: 31 mars 1982 (voir Notification Budapest n° 24, n° 67 et n° 180)
National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC) - Date d'acquisition du statut: 16 décembre 2004 (voir Notification Budapest n° 227)

National Collection of Food Bacteria (NCFB) - Date d'acquisition du statut: 28 février 1990. Notification de retrait le 5 mars 1997 avec effet à partir du 5 juin 1997. (voir Notification Budapest n° 156)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur