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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Protocole de Kiev à la Convention d'Aarhus Israël

Dates Adhésion: 14 janvier 2013 Entrée en vigueur: 14 avril 2013

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Le gouvernement d'Israël ratifie le Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (RRTP) et déclare, conformément au paragraphe 2 de l'article 23, qu'il accepte la procédure d'arbitrage prévue à l'annexe IV, comme le seul moyen de règlement des différends dans le Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (RRTP)."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur