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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Japon

Dates Adhésion: 18 avril 1899 Entrée en vigueur: 15 juillet 1899



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 1 - 12 14 juillet 1967 Ratification : 20 juin 1975 1 octobre 1975
Acte de Stockholm (1967) 13 - 30 14 juillet 1967 Ratification : 20 janvier 1975 24 avril 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Adhésion : 18 juin 1965 21 août 1965
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Ratification : 17 juin 1938 1 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Adhésion : 14 novembre 1934 1 janvier 1935
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900 Ratification : 21 avril 1902 14 septembre 1902


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Japon aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 17 septembre 1970. En application dudit article, le Japon, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles. (voir Notification Paris n° 29)

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Japon aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 17 septembre 1970. En application dudit article, le Japon, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles. (voir Notification Paris n° 29)

 
 Informations territoriales

La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait la Corée (Chôsen), Formose (Taïwan) et Sakhaline du Sud (Karafuto). (voir La Propriété Industrielle 1938, No.7, p.117)

L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait la Corée, Formose et Sakhaline du Sud. (voir La Propriété Industrielle 1934, No.12, p.205)