Le 28 octobre 2023, le Gouvernement du Japon a notifié le Secrétaire général, conformément aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, qu'il n'est pas en mesure d'accepter actuellement l'amendement à l'annexe A adopté par décision SC-10/13, transmis par la notification dépositaire C.N.401.2022.TREATIES-XXVII-15 du 16 novembre 2022. (voir CN.459.2023.TREATIES-XXXVII-15).
Le 12 novembre 2020, le Gouvernement du Japon a notifié le Secrétaire général, conformément aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, qu'il n'est pas en mesure d'accepter actuellement les amendements au annexes A et B, transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-4 du 3 décembre 2019. (CN.529.2020.Reissued.13112020.TREATIES-XXXVII-15). Par la suite, le 24 octobre 2023, le Gouvernement japonais a notifié le Secrétaire général, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, du retrait de sa notification de non-acceptation de l'amendement à l'annexe A concernant la décision SC-9/11 (inscription du dicofol). (voir C.N.460.2023.TREATIES-XXVII.15)
| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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