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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention relative aux droits des personnes handicapées République de Corée

Dates Signature: 30 mars 2007 Ratification: 11 décembre 2008 Entrée en vigueur: 10 janvier 2009

Déclarations, Réserves etc.

Le 23 décembre 2021, le Gouvernement de la République de Corée a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer la réserve suivante formulée lors de la ratification: "...en formulant toutefois une réserve à propos de la disposition relative à l'assurance-vie contenue à l'alinéa e) de l'article 25."