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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Seconde Convention de Genève de 1949 République de Corée

Dates Adhésion: 16 août 1966 Entrée en vigueur: 16 août 1966

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Le Gouvernement de la République de Corée déclare en outre qu'il est le seul Gouvernement légitime de Corée, comme il est dit dans la résolution 195 (III) de l'Assemblée générale en date du 12 décembre 1948, et que son adhésion ne doit pas être interprétée comme valant reconnaissance d'une autre Partie contractante que la République de Corée n'aurait pas reconnue à ce jour."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur