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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Koweït

Dates Adhésion: 2 septembre 2014 Entrée en vigueur: 2 décembre 2014



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 2 septembre 2014 2 décembre 2014


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, une notification a été déposée, le 27 novembre 2015, dans laquelle cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 27 février 2016, jusqu'au 10 octobre 2024. (voir Notification Berne n° 271)