Déclaration faite lors de l'adhésion:
"L'État du Koweït n'appliquera la Convention qu'à la reconnaissance et à l'exécution des sentences prononcées sur le territoire d'un autre État contractant.
Il est entendu que l'adhésion de l'État du Koweït à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958, ne signifie en aucune manière que l'État du Koweït reconnaît Israël ou qu'il engage avec lui des relations régies par ladite Convention."
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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