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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Lesotho

Dates Adhésion: 27 juin 1989 Entrée en vigueur: 28 septembre 1989



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 27 juin 1989 28 septembre 1989


Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement du Royaume du Lesotho déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de ladite annexe. La déclaration correspondante était valable du 28 septembre 1989, jusqu'au 10 octobre 1994. (voir Notification Berne n° 124)

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice. (voir Notification Berne n° 124)