| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|---|
| Acte de Paris (1971) | 24 juillet 1971 | Ratification : 17 février 1987 | 17 mai 1987 | |
| Acte de Stockholm (1967) | 22 - 38 | 14 juillet 1967 | Ratification : 27 avril 1971 | 6 août 1971 |
| Acte de Bruxelles (1948) | 26 juin 1948 | Adhésion : 23 octobre 1951 | 22 mai 1952 | |
| Acte de Rome (1928) | 2 juin 1928 | Adhésion : 5 octobre 1934 | 25 novembre 1934 | |
| Acte de Berlin (1908) | Adhésion : 16 juin 1917 | 16 juin 1917 |
Acte de Stockholm (1967): L'instrument de ratification était accompagné d'une déclaration conformément à l'article 28.1)b)i), que cette ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et au Protocole relatif aux pays en voie de développement. (voir Notification Berne n° 28)
Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Royaume du Maroc dans laquelle le Gouvernement de ce pays a fait part de son souhait de se prévaloir des dispositions de l'article 38.2) de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, c'est-à-dire le 14 septembre 1970. Conformément aux dispositions dudit article, le Royaume du Maroc, étant membre de l'Union de Berne, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si le pays était lié par ces articles. (voir Notification Berne n° 27)
Signature de l'Acte de Bruxelles (1948) et notification d'adhésion à cet Acte par l'intermédiaire de la France.
Signature de l'Acte de Rome (1928) et notification de l'adhésion à l'Acte par l'intermédiaire de la France.
Notification de l'adhésion à l'Acte de Berlin (1908) par l'intermédiaire de la France.