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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Monaco

Dates Adhésion: 9 février 1956 Entrée en vigueur: 29 avril 1956



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 27 juin 1975 4 octobre 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Ratification : 1 septembre 1961 4 janvier 1962
Acte de Londres (1934) Adhésion : 9 février 1956 29 avril 1956


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la Principauté de Monaco aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 14 décembre 1972. En application dudit article, la Principauté de Monaco, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Paris n° 41)