L'Assemblée nationale de la République de Monténégro a adopté la Déclaration d'Indépendance le 3 juin 2006, à la suite du référendum en République de Monténégro le 21 mai 2006, conformément à l'Article 60 de la Charte Constitutionnelle de la Serbie et Monténégro. Monténégro est devenu Membre des Nations Unies le 28 juin 2006 en vertu de la résolution de l’Assemblée général A/RES/60/264.
Le 23 Octobre 2006, le Secrétaire général a reçu une lettre du Gouvernement de Monténégro, en date du 10 Octobre 2006 et accompagnée d'une liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, lui informant que :
Le Gouvernement de la République de Monténégro a décidé de succéder aux traités auxquels l'État d'Union de la Serbie et Monténégro était partie ou signataire.
Le Gouvernement de la République de Monténégro succède aux traités énumérés dans l'Annexe ci-jointe et s'engage formellement à en remplir les conditions y stipulées à partir du 3 juin 2006, date à laquelle la République de Monténégro a assumé la responsabilité de ses relations internationales et à laquelle le Parlement de Monténégro a adopté la Déclaration d'Indépendance.
Le Gouvernement de la République de Monténégro maintiendra les réserves, déclarations et objections faites par la Serbie et Monténégro avant que la République de Monténégro n'ait assumé la responsabilité de ses relations internationales, comme indiqués dans l'Annexe a cet instrument.
23 octobre 2006: Succession à la signature
| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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