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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Protocole de Madrid Monténégro

Dates Entrée en vigueur: 3 juin 2006 Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006

Informations complémentaires

Signature par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 28 juin 1989; ratification par la République fédérale de Yougoslavie: 17 novembre 1997; entrée en vigueur: 17 février 1998. Déclaration de continuation d'application par la République du Monténégro: 4 décembre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.