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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Mali

Dates Entrée en vigueur: 19 mars 1962 Déclaration de continuation d'application: 19 mars 1962

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Bruxelles (1948) par la France: 23 octobre 1951; entrée en vigueur: 22 mai 1952. Déclaration de continuation d'application par le Mali après l'accession de l'État à l'indépendance: 19 mars 1962. L'Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 22 août 1977 5 décembre 1977
Acte de Bruxelles (1948) Déclaration de continuation d'application : 19 mars 1962 19 mars 1962