Déclaration faite lors de la ratification:
"Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République de Maurice déclare par la présente que toute modification apportée aux annexes A, B ou C n'entrera en vigueur pour la République de Maurice que lors du dépôt par celle-ci d'un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cet effet."
Le 28 novembre 2017, le Gouvernement de la République de Maurice a déposé son instrument de ratification d'amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII.15 du 15 décembre 2015. (C.N.747.2017.TREATIES-XXVII.15)
Le 28 novembre 2017, le Gouvernement de la République de Maurice a déposé son instrument de ratification d'un amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15 du 26 novembre 2013. (C.N.746.2017.TREATIES-XXVII.15)
Le 19 février 2015, le Gouvernement mauricien a déposé son instrument d'acceptation transmis par la notification dépositaire C.N.141.2015.TREATIES-XXVII-15 du 20 février 2015 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.
Le 19 février 2015, le Gouvernement mauricien a déposé son instrument d'acceptation des amendements au annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.141.2015.TREATIES-XXVII.15)
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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