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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention UPOV Pays-Bas (Royaume des)

Dates Signature: 2 décembre 1961 Ratification: 8 août 1967 Entrée en vigueur: 10 août 1968

Déclarations, Réserves etc.

La ratification de la Convention (1961) était accompagné de la déclaration suivante:
"Les genres et espèces suivants qui figurent dans l'Annexe à la Convention ont été indiqués conformément à l'article 33 de la Convention: blé, orge, avoine, maïs, pomme de terre, pois, haricot, laitue, pommier, rose, œillet." (voir La Propriété Industrielle 1971, No.12, p.334)

 
 Informations territoriales

La ratification de la Convention (1961) n'était applicable qu'au territoire européen du Royaume. (voir La Propriété Industrielle 1971, No.12, p.334)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de 1991 19 mars 1991 Acceptation : 14 octobre 1996 24 avril 1998
Acte de 1978 23 octobre 1978 Acceptation : 2 août 1984 2 septembre 1984
Acte additionnel 10 novembre 1972 Ratification : 12 janvier 1977 11 février 1977


Informations territoriales

Acte de 1991: Acceptation pour le Royaume en Europe. (voir Notification UPOV n° 54)

Acte de 1978: Application à Aruba notifié le 14 février 1986; entrée en vigueur: 8 novembre 1986. Cette application a été retirée le 27 novembre 1996, avec effet rétroactif à la date à laquelle l'application de la Convention a été étendue à Aruba. (voir Notification UPOV n° 55)