Conformément à l'article 15.3) du Traité, la disposition prévue par l'article 15.1) ne sera pas appliquée en Nouvelle-Zélande. (voir Notification WPPT n° 94)
L'adhésion de la Nouvelle-Zélande s'étend à Tokélaou. (voir Notification WPPT n° 94)
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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