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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Seconde Convention de Genève de 1949 Nouvelle-Zélande

Dates Signature: 11 février 1950 Ratification: 2 mai 1959 Entrée en vigueur: 2 novembre 1959

Informations territoriales

Nioué: Comme le montre le paragraphe 10 (1), lu conjointement avec le sous-alinéa 10 (3) (b) de la Nouvelle-Zélande en 1958 Loi sur les Conventions de Genève adoptées en prévision des adhésions Nouvelle-Zélande (2 mai 1959) aux quatre Conventions de Genève de 1949, Genève Nioue Loi sur les conventions 1958 (publié le plus récemment à Nioue lois 2006, vol. 2, p. 877), en tenant compte de la règle énoncée à l'article 29 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, et la suite de discussions avec les autorités compétentes, le Comité international de la Croix-Rouge estime que l'adhésion de la Nouvelle-Zélande en 1959 couvrent le territoire de Nioue.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur