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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Nouvelle-Zélande

Dates Adhésion: 6 janvier 1983 Entrée en vigueur: 6 avril 1983

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"En application du paragraphe 3 de l'article premier de la Convention, le Gouvernement néo-zélandais déclare qu'il appliquera la Convention sur la base de la réciprocité, à la reconnaissance et à l'exécution des seules sentences rendues sur le territoire d'un autre État contractant."

 
 Informations territoriales

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"L'adhésion du Gouvernement néo-zélandais à la Convention ne s'appliquera pas pour le moment, conformément à l'article X de la Convention, aux îles Cook et à Nioué."