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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention sur la diversité biologique Papouasie-Nouvelle-Guinée

Dates Signature: 13 juin 1992 Ratification: 16 mars 1993 Entrée en vigueur: 29 décembre 1993

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration:
"Le Gouvernement de l'État indépendant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée déclare que, selon son interprétation, la ratification de la Convention ne vaut nullement renonciation à la responsabilité des États à raison des effets néfastes de la diversité biologique par dérogation aux principes du droit international général."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur