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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Portugal

Dates Ratification: 30 septembre 1980 Entrée en vigueur: 30 décembre 1980

Informations territoriales

Le 13 novembre 1999, le Directeur général a reçu du ministre d'État et ministre des affaires étrangères du Portugal la notification suivante:
"(…)conformément à la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République portugaise et du Gouvernement de la république populaire de Chine concernant la question de Macao signée le 13 avril 1987, la République portugaise conservera la responsabilité internationale de Macao jusqu'au 19 décembre 1999, et la République populaire de Chine reprendra l'exercice de la souveraineté sur Macao à compter du 20 décembre 1999. Le 20 décembre 1999, la République portugaise cessera d'assumer la responsabilité des droits et obligations résultant, sur le plan international, de l'application de la Convention susmentionné à Macao."

Notification d'extension à Macao: 30 septembre 1999.