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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Fédération de Russie

Dates Signature: 14 mai 1954 Ratification: 4 janvier 1957 Entrée en vigueur: 4 avril 1957

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la signature:
"En signant la Convention et le Règlement, le représentant de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques déclare que différentes dispositions incluses dans la Convention et le Règlement diminuent le rôle de ces accords en ce qui concerne la préservation et la défense des biens culturels en cas de conflit armé et qu’il ne peut, pour cette raison, s’en déclarer satisfait."

 
 Informations complémentaires

Signature, ratification et déclaration faites par l'Union des Républiques socialistes soviétiques.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur