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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Arabie saoudite

Dates Adhésion: 11 décembre 2003 Entrée en vigueur: 11 mars 2004



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 11 décembre 2003 11 mars 2004


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, une notification a été déposée, le 11 janvier 2022, dans laquelle cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 11 avril 2022, jusqu'au 10 octobre 2024. (voir Notification Berne n° 288)