Réserve formulée lors de l'adhésion:
"Nous déclarons par la présente que le Royaume d'Arabie Saoudite accède au Protocole, en formulant une réserve au sujet de l'article 5 qui prescrit la "Désignation des Puissances protectrices et de leur substitut"."
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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