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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Soudan

Dates Adhésion: 28 septembre 2000 Entrée en vigueur: 28 décembre 2000



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 28 septembre 2000 28 décembre 2000


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, une notification a été déposée le 26 juillet 2004, dans laquelle cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 10 octobre 2004, jusqu'au 10 octobre 2014. (voir Notification Berne n° 240)