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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Singapour

Dates Adhésion: 21 septembre 1998 Entrée en vigueur: 21 décembre 1998



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 21 septembre 1998 21 décembre 1998


Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de la République de Singapour déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 21 décembre 1998, jusqu'au 10 octobre 2004. (voir Notification Berne n° 198)