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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Slovénie

Dates Signature: 23 mai 2001 Ratification: 4 mai 2004 Entrée en vigueur: 2 août 2004

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention, la République de Slovénie déclare par la présente que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entre en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification dudit amendement à celui-ci."

 
 Informations complémentaires

Le 22 août 2023, le Gouvernement de la Slovénie a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.401.2022.TREATIES-XXVII-15 du 16 novembre 2022. (voir C.N.251.2023.TREATIES-XXVII.15)