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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Slovaquie

Dates Signature: 23 mai 2001 Ratification: 5 août 2002 Entrée en vigueur: 17 mai 2004

Déclarations, Réserves etc.

Par une communication reçue le 10 mai 2013, le Gouvernement de la République slovaque a informé le Secrétaire général qu'il avait décidé de retirer la déclaration suivante faite lors de la ratification et a déposé son instrument d'acceptation des amendements au annexes A, B et C de la Convention :
"Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République slovaque déclare par la présente que toute modification apportée aux annexes A, B ou C n'entrera en vigueur pour la République slovaque que lors du dépôt par celle-ci d'un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cet effet."

 
 Informations complémentaires

Le 10 mai 2013, le Gouvernement de la Slovaquie a déposé son instrument d'acceptation transmis par la notification dépositaire C.N.270.2013.TREATIES-XXVII-15 du 16 mai 2013 d'un amendement à l'Annexe A, transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011.

Le 10 mai 2013, le Gouvernement de la Slovaquie a déposé son instrument d'acceptation aux amendements aux annexes A, B et C, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.270.2013.TREATIES-XXVII.15)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur