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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants El Salvador

Dates Signature: 30 juillet 2001 Ratification: 27 mai 2008 Entrée en vigueur: 25 août 2008

Déclarations, Réserves etc.

Réserve formulée lors de la ratification:
"En ce qui concerne les dispositions de l'article 18 de la Convention, le Gouvernement de la République d'El Salvador ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 2 dudit article parce qu'il ne reconnaît pas la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur