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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Tuvalu

Dates Signature: 8 juin 1992 Ratification: 26 octobre 1993 Entrée en vigueur: 21 mars 1994

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement du Tuvalu déclare que selon son interprétation, la signature de la Convention ne constitue en aucune manière une renonciation à l'un quelconque des droits découlant du droit international en ce qui concerne la responsabilité des États pour les effets néfastes des changements climatiques et qu'aucune disposition de la Convention ne peut être interprétée comme dérogeant aux principes du droit international général."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur