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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris États-Unis d'Amérique

Dates Adhésion: 18 mars 1887 Entrée en vigueur: 30 mai 1887



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 1 - 12 14 juillet 1967 Ratification : 22 mai 1973 25 août 1973
Acte de Stockholm (1967) 13 - 30 14 juillet 1967 Ratification : 25 mai 1970 5 septembre 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Ratification : 26 octobre 1961 4 janvier 1962
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Ratification : 12 juillet 1935 1 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Adhésion : 22 janvier 1931 6 mars 1931
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900 Ratification : 3 mai 1901 14 septembre 1902


Informations territoriales

Extension de l'application de l'Acte de Stockholm (1967) à tous les territoires et possessions des États-Unis, y compris le Commonwealth de Porto Rico avec effet au 25 août 1973. (voir Notification Paris n° 44)

Extension de l'application de l'Acte de Stockholm (1967) à tous les territoires et possessions des États-Unis, y compris le Commonwealth de Porto Rico avec effet au 25 août 1973. (voir Notification Paris n° 44)

Extension de l'application de l'Acte de Lisbonne (1958) à Porto Rico, Îles Vierges, Samoa et Guam: 5 mars 1963; entrée en vigueur: 7 juillet 1963. (voir La Propriété Industrielle 1963, No.6, p.118)

Extension de l'application de l'Acte de Londres (1934) à Porto Rico, les Îles Vierges, Samoa et Guam: 5 mars 1963; entrée en vigueur: 7 juillet 1963. (voir La Propriété Industrielle 1963, No.6, p.118)

Extension de l'application de l'Acte de la Haye (1925) à Porto Rico, les Îles Vierges, Samoa et Guam: 5 mars 1963; entrée en vigueur: 7 juillet 1963. (voir La Propriété Industrielle 1963, No.6, p.118)

Extension de l'application de l'Acte de Washington (1911) à Porto Rico, les Îles Vierges, Samoa et Guam: 5 mars 1963; entrée en vigueur: 7 juillet 1963. (voir La Propriété Industrielle 1963, No.6, p.118)