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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Venezuela (République bolivarienne du)

Dates Signature: 23 mai 2001 Ratification: 19 avril 2005 Entrée en vigueur: 18 juillet 2005

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République bolivarienne du Venezuela déclare que tout amendement à l'annexe A, B ou C n'entrera en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci."

 
 Informations complémentaires

Le 21 juillet 2017, le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A, B et C, à l'égard des décisions SC-4/10, SC-4/11, SC-4/12, SC-4/13, SC-4/14, SC-4/15,SC-4/16, SC-4/17 et SC-4/18, transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (C.N.409.2017.TREATIES-XXVII.15)