Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par l'intermédiaire de la France: 15 mai 1939. Date alternative d'entrée en vigueur: 25 juin 1939. Déclaration de continuation d'application par la République du Viet Nam: 17 septembre 1956.
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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Acte de Stockholm (1967) | Déclaration de continuation d'application : 7 avril 1981 | 2 juillet 1976 | ||
Acte de Londres (1934) | Déclaration de continuation d'application : 17 septembre 1956 | 25 juin 1939 |
Acte de Stockholm (1967): en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement de la République du Viet Nam a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à la République du Viet Nam que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 15 mai 1973. (voir Notification Madrid (Marques) n° 19)
Acte de Stockholm (1967): adhésion de la République du Viet Nam: 12 février 1973; entrée en vigueur: 15 mai 1973. Continuation de l'application de l'Acte de Stockholm (1967) notifiée par la République socialiste du Viet Nam. Entrée en vigueur: date à laquelle la République démocratique du Viet Nam et la République du Sud-Viet Nam se sont unifiées pour former la République socialiste du Viet Nam.