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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Vanuatu

Dates Signature: 21 mai 2002 Ratification: 16 septembre 2005 Entrée en vigueur: 15 décembre 2005

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"Qu'en ce qui concerne le paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention, tout amendement à l'annexe A, B ou C ne liera la République de Vanuatu qu'une fois que celle-ci aura déposé un instrument de ratification ou d'adhésion concernant lesdits amendements."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur