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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Zambie

Dates Adhésion: 10 avril 1984 Entrée en vigueur: 10 août 1984

Déclarations, Réserves etc.

Réserve formulée lors de l'adhésion:
"Le Gouvernement de la République de Zambie déclare qu'il se réserve le droit d'ajourner l'application de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 13 du Pacte, dans la mesure où il a trait à l'enseignement primaire; en effet, si le Gouvernement de la République de Zambie accepte pleinement les principes énoncés dans ledit article et s'engage à prendre les mesures nécessaires pour les appliquer dans leur intégralité, les problèmes de mise en œuvre, et en particulier les incidences financières, sont tels que l'application intégrale des principes en question ne peut être garantie à l'heure actuelle."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur