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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Zimbabwe

Dates Entrée en vigueur: 18 avril 1980 Déclaration/Notification de succession: 18 septembre 1981

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire du Royaume-Uni: 15 juillet 1931; entrée en vigueur: 31 août 1931. Déclaration de succession par la République du Zimbabwe après l'accession de l'État à l'indépendance: 18 septembre 1981. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) 22 - 38 Adhésion : 29 septembre 1981 30 décembre 1981
Acte de Rome (1928) Déclaration/Notification de succession : 18 septembre 1981 18 avril 1980