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Entrée en vigueur (traité)
Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO)
Institution d'accueil:
African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO)
9 août 2010
11 mai 2015
Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Institution d'accueil:
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
27 mai 2005
Traité instituant la Communauté d'Afrique de l'Est
Institution d'accueil:
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE)
30 novembre 1999
7 juillet 2000
Traité instituant le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe
Institution d'accueil:
Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA)
5 novembre 1993
8 décembre 1994
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Institution d'accueil:
Nations Unies (ONU)
19 juin 2023
Accord portant création du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures
Institution d'accueil:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
4 octobre 2003
21 octobre 2004
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Institution d'accueil:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
3 novembre 2001
29 juin 2004
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Institution d'accueil:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Institution d'accueil:
Sécretariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB)
29 octobre 2010
12 octobre 2014
Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Institution d'accueil:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Institution d'accueil:
Sécretariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB)
15 octobre 2010
5 mars 2018
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Institution d'accueil:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Institution d'accueil:
Sécretariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB)
29 janvier 2000
11 septembre 2003
Convention sur la diversité biologique
Institution d'accueil:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Institution d'accueil:
Sécretariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB)
5 juin 1992
29 décembre 1993