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Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1975) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 1976
Date du texte:
6 juin 1975
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
The Georgetown Agreement (formally establishing the African, Caribbean and Pacific Group of States, the 'ACP Group') (1975) (Authentic text) [PDF]
Français
Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1975) (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ACP/003