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Accord relatif à l'Union douanière et à l'Espace économique unique
Dates
Entrée en vigueur :
23 décembre 1999
Date du texte :
26 février 1999
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Customs Union and Common Economic Zone (Translation) [PDF]
Russe
Договор о Таможенном Союзе и Едином Экономическом Пространстве [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ACUCEZ/001