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Traite instituant la Communauté économique africaine
Dates
Entrée en vigueur :
12 mai 1994
Date du texte :
3 juin 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty Establishing the African Economic Community [PDF]
Français
Traite instituant la Communauté économique africaine [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AEC/001