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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda pour l'encouragement et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
12 juin 1987
Date du texte:
12 juin 1987
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Antigua and Barbuda for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda pour l'encouragement et la protection des investissements [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AG-GB/001